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Tous les actes médicaux pratiqués, remboursés ou pas, sont inscrits dans la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Dans les site web Ameli.fr vous pourrez les trouver, ainsi que leur base de remboursement.
Les soins dentaires sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale et 30% par votre mutuelle.
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Depuis avril 2019, le secteur dentaire a mis en place de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires. Les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques sont plafonnés. Cela signifie que les dentistes s’engagent à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses. ( Source : Ameli.fr )
Il comprend des prothèses dentaires intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour l’assuré.
Il comprend des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge de 0 à modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.
Avec un reste à charge plus important pour l’assuré, qui devra s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire
Les actes comme les implants et la chirurgie parodontale sont considés comme actes NPC. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale mais votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.